{"id":1630,"date":"2023-12-20T11:07:43","date_gmt":"2023-12-20T10:07:43","guid":{"rendered":"https:\/\/staging.metodobiomagnetico.com\/mentions-legales-et-conditions-dutilisation\/"},"modified":"2025-09-04T09:02:34","modified_gmt":"2025-09-04T07:02:34","slug":"mentions-legales-et-conditions-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/staging.metodobiomagnetico.com\/fr\/mentions-legales-et-conditions-dutilisation\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales et conditions d\u2019utilisation"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans cet espace, l\u2019UTILISATEUR trouvera toutes les informations relatives aux conditions juridiques et aux obligations qui r\u00e9gissent les relations entre ce site, son responsable et les personnes qui l\u2019utilisent. Avant de poursuivre la navigation, il est important de prendre connaissance de ces conditions. Dr Enrique de Juan, responsable de ce site, s\u2019engage \u00e0 traiter les informations de nos utilisateurs et clients avec toutes les garanties et \u00e0 respecter les exigences nationales et europ\u00e9ennes qui r\u00e9gissent la collecte et l\u2019utilisation des donn\u00e9es personnelles. Ce site Web est conforme au RGPD (R\u00e8glement (UE) 2016\/679 relatif \u00e0 la protection des donn\u00e9es) et \u00e0 la LSSI-CE 34\/2002 du 11 juillet, sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et le commerce \u00e9lectronique.   <\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D\u2019UTILISATION<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales r\u00e9gissent l\u2019utilisation \u2014 y compris l\u2019acc\u00e8s \u2014 des pages du site Web qui fait partie de metodobiomagnetico.com, ainsi que des contenus et services qui y sont propos\u00e9s. Toute personne acc\u00e9dant au site metodobiomagnetico.com (ci-apr\u00e8s, \u00ab l\u2019Utilisateur \u00bb) accepte d\u2019\u00eatre li\u00e9e par les Conditions g\u00e9n\u00e9rales en vigueur \u00e0 tout moment. <\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">DONN\u00c9ES PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS ET COMMENT NOUS LES OBTENONS<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Lire la <a href=\"https:\/\/staging.metodobiomagnetico.com\/fr\/politique-de-confidentialite\/\" data-type=\"page\" data-id=\"3\">Politique de confidentialit\u00e9<\/a><\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">ENGAGEMENTS ET OBLIGATIONS DES UTILISATEURS<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019Utilisateur est inform\u00e9 et accepte que l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ce site n\u2019implique en aucun cas l\u2019\u00e9tablissement d\u2019une relation commerciale avec clinicadocdrdejuan.es. L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 utiliser le site, ses services et ses contenus sans contrevenir \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur, \u00e0 la bonne foi ni \u00e0 l\u2019ordre public. <br\/><\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Il est interdit d\u2019utiliser le site \u00e0 des fins illicites ou nuisibles, ou d\u2019une mani\u00e8re susceptible d\u2019endommager ou d\u2019entraver le fonctionnement normal du site. Sauf autorisation pr\u00e9alable et \u00e9crite, toute reproduction, distribution, modification ou transformation \u2014 totale ou partielle \u2014 des contenus du site est interdite. Toute violation des droits de tiers ou toute atteinte \u00e0 la l\u00e9gislation applicable est \u00e9galement interdite. <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans le cadre de l\u2019utilisation du site medicinabiomagnetica.es, l\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 ne pas adopter de conduite susceptible d\u2019endommager l\u2019image, les int\u00e9r\u00eats et les droits de metodobiomagnetico.com ou de tiers, ni d\u2019entraver, de quelque mani\u00e8re que ce soit, le fonctionnement du portail (nom de domaine), y compris par surcharge ou sabotage.<br\/>L\u2019Utilisateur est conscient que les mesures de s\u00e9curit\u00e9 des syst\u00e8mes informatiques sur Internet ne sont pas enti\u00e8rement fiables et que medicinabiomagnetica.es ne peut garantir l\u2019absence de virus ni d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments susceptibles de provoquer des alt\u00e9rations dans les syst\u00e8mes informatiques (logiciels et mat\u00e9riels) de l\u2019Utilisateur ou dans ses documents et fichiers \u00e9lectroniques. <\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">MESURES DE S\u00c9CURIT\u00c9<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les donn\u00e9es personnelles fournies par l\u2019Utilisateur \u00e0 medicinabiomagnetica.es peuvent \u00eatre stock\u00e9es dans des bases de donn\u00e9es automatis\u00e9es dont la titularit\u00e9 appartient exclusivement \u00e0 metodobiomagnetico.com.<br\/>Nous appliquons toutes les mesures d\u2019ordre technique, organisationnel et de s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires pour garantir la confidentialit\u00e9, l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et la qualit\u00e9 de l\u2019information, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es.<br\/><\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La communication entre les utilisateurs et metodobiomagnetico.com s\u2019effectue via un canal s\u00e9curis\u00e9 ; les donn\u00e9es transmises sont chiffr\u00e9es au moyen de protocoles HTTPS, ce qui garantit les meilleures conditions de s\u00e9curit\u00e9 pour la confidentialit\u00e9 des utilisateurs.<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">R\u00c9CLAMATIONS<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">metodobiomagnetico.com informe qu\u2019il existe des feuilles de r\u00e9clamation \u00e0 la disposition des utilisateurs et clients.<br\/>L\u2019Utilisateur peut pr\u00e9senter une r\u00e9clamation en la sollicitant par e-mail \u00e0 <a href=\"mailto:info@clinicadoctordejuan.es\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">info@clinicadoctordejuan.es<\/a>, en indiquant son nom et pr\u00e9nom, le service et\/ou le produit acquis, ainsi que les motifs de sa r\u00e9clamation. <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019utilisateur\/acheteur peut \u00e9galement notifier sa r\u00e9clamation par e-mail \u00e0 <a href=\"mailto:info@clinicadoctordejuan.es\">info@clinicadoctordejuan.es<\/a> en joignant, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le formulaire de r\u00e9clamation.<br\/>Produit\/Service achet\u00e9 \u00b7 Date de l\u2019achat \u00b7 Nom de l\u2019utilisateur \u00b7 Signature de l\u2019utilisateur (si en version papier) \u00b7 Fait \u00b7 Motif de la r\u00e9clamation<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">PLATEFORME DE R\u00c9SOLUTION DES LITIGES<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si vous le souhaitez, vous pouvez \u00e9galement soumettre vos r\u00e9clamations via la plateforme de r\u00e8glement en ligne des litiges mise \u00e0 disposition par la Commission europ\u00e9enne et accessible au lien suivant :<br\/><a href=\"http:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">http:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr\/<\/a><\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">DROITS DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Conform\u00e9ment aux articles 8 et 32.1, second paragraphe, de la Loi sur la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle, sont express\u00e9ment interdites la reproduction, la distribution et la communication publique \u2014 y compris la mise \u00e0 disposition \u2014 de tout ou partie des contenus de cette page web, \u00e0 des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l\u2019autorisation de medicinabiomagnetica.es.<br\/>L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 respecter les droits de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle et Industrielle dont metodobiomagnetico.com est titulaire. <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019Utilisateur reconna\u00eet et accepte que l\u2019ensemble du site, sans caract\u00e8re limitatif \u2014 textes, logiciels (y compris architecture, s\u00e9lection, ordonnancement et pr\u00e9sentation des \u00e9l\u00e9ments), podcasts, photographies, mat\u00e9riel audiovisuel et \u00e9l\u00e9ments graphiques \u2014 est prot\u00e9g\u00e9 par des marques, droits d\u2019auteur et autres droits l\u00e9gitimes, conform\u00e9ment aux trait\u00e9s internationaux dont l\u2019Espagne est partie et aux autres normes en vigueur en Espagne.<br\/>Si l\u2019Utilisateur ou un tiers estime qu\u2019il y a eu atteinte \u00e0 ses droits l\u00e9gitimes de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle par l\u2019introduction d\u2019un contenu d\u00e9termin\u00e9 sur le site, il devra en informer metodobiomagnetico.com, en indiquant : <\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Les donn\u00e9es personnelles du titulaire des droits pr\u00e9tendument l\u00e9s\u00e9s, ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, l\u2019habilitation\/repr\u00e9sentation avec laquelle il agit si la r\u00e9clamation est pr\u00e9sent\u00e9e par un tiers autre que l\u2019int\u00e9ress\u00e9.<\/li>\n\n\n\n<li>L\u2019identification des contenus prot\u00e9g\u00e9s par des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et leur localisation sur le site, la preuve des droits invoqu\u00e9s, ainsi qu\u2019une d\u00e9claration expresse par laquelle l\u2019int\u00e9ress\u00e9 assume la responsabilit\u00e9 de la v\u00e9racit\u00e9 des informations fournies dans la notification.<\/li>\n<\/ul>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">LIENS EXTERNES<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les pages du site metodobiomagnetico.com peuvent proposer des liens vers d\u2019autres sites web appartenant \u00e0 nous-m\u00eames ou \u00e0 des tiers. Ces liens ont pour seul objet d\u2019offrir \u00e0 l\u2019Utilisateur la possibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e9der \u00e0 ces contenus. metodobiomagnetico.com ne saurait, en aucun cas, \u00eatre tenu pour responsable des cons\u00e9quences ou r\u00e9sultats pouvant d\u00e9couler pour l\u2019Utilisateur de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ces liens.  <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019Utilisateur pourra \u00e9galement trouver sur ce site des pages, promotions ou programmes d\u2019affiliation qui acc\u00e8dent aux habitudes de navigation des utilisateurs afin d\u2019\u00e9tablir des profils. Ces informations sont anonymes et ne permettent pas d\u2019identifier l\u2019Utilisateur. <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les informations fournies sur ces sites sponsoris\u00e9s ou via des liens d\u2019affiliation sont soumises aux politiques de confidentialit\u00e9 propres \u00e0 ces sites et ne sont pas couvertes par la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9. Nous recommandons donc vivement aux Utilisateurs de lire attentivement les politiques de confidentialit\u00e9 des sites d\u2019affiliation li\u00e9s. <br\/><\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Tout Utilisateur qui souhaiterait \u00e9tablir, depuis son site web, un dispositif technique de lien vers le portail XXXWEBXX devra obtenir l\u2019autorisation pr\u00e9alable et \u00e9crite de metodobiomagnetico.com. L\u2019\u00e9tablissement de ce lien n\u2019implique en aucun cas l\u2019existence d\u2019une relation entre medicinabiomagnetica.es et le propri\u00e9taire du site sur lequel le lien est \u00e9tabli, ni l\u2019acceptation ou l\u2019approbation, par metodobiomagnetico.com, de ses contenus ou de ses services. <\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">POLITIQUE DE COMMENTAIRES<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Sur notre site, les commentaires sont autoris\u00e9s afin d\u2019enrichir les contenus et de formuler des questions. Ne seront pas accept\u00e9s les commentaires sans rapport avec la th\u00e9matique du site, ceux contenant diffamations, injures, insultes, attaques personnelles ou manque de respect envers l\u2019auteur ou d\u2019autres membres. Seront \u00e9galement supprim\u00e9s les commentaires contenant des informations manifestement trompeuses ou fausses, ainsi que ceux divulguant des donn\u00e9es personnelles (par exemple adresses postales ou num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone) et contrevenant \u00e0 notre politique de protection des donn\u00e9es.  <br\/><\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Seront \u00e9galement rejet\u00e9s les commentaires cr\u00e9\u00e9s uniquement \u00e0 des fins promotionnelles d\u2019un site, d\u2019une personne ou d\u2019un collectif, ainsi que tout ce qui peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme du spam.<br\/><\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les commentaires anonymes ne sont pas autoris\u00e9s, pas plus que ceux publi\u00e9s par une m\u00eame personne sous diff\u00e9rents pseudonymes. Ne seront pas non plus admis les commentaires visant \u00e0 forcer un d\u00e9bat ou \u00e0 imposer une prise de position \u00e0 un autre utilisateur. <\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILIT\u00c9<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le Prestataire n\u2019accorde aucune garantie et ne saurait, en aucun cas, \u00eatre tenu responsable des dommages et pr\u00e9judices de toute nature pouvant r\u00e9sulter :<\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>de l\u2019indisponibilit\u00e9, du manque de maintenance ou du dysfonctionnement du site web, de ses services ou de ses contenus ;<\/li>\n\n\n\n<li>de l\u2019existence de virus, programmes malveillants ou nuisibles pr\u00e9sents dans les contenus ;<\/li>\n\n\n\n<li>de l\u2019usage illicite, n\u00e9gligent, frauduleux ou contraire au pr\u00e9sent Avis L\u00e9gal ;<\/li>\n\n\n\n<li>Le manque de lic\u00e9it\u00e9, de qualit\u00e9, de fiabilit\u00e9, d\u2019utilit\u00e9 et de disponibilit\u00e9 des services fournis par des tiers et mis \u00e0 la disposition des utilisateurs sur le site web.<\/li>\n\n\n\n<li>Le Prestataire ne saurait, en aucun cas, \u00eatre tenu responsable des dommages pouvant d\u00e9couler de l\u2019utilisation illicite ou inappropri\u00e9e du pr\u00e9sent site web.<\/li>\n<\/ul>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">LOI APPLICABLE ET JURIDICTION<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les relations entre medicinabiomagnetica.es et les Utilisateurs de ses services t\u00e9l\u00e9matiques pr\u00e9sents sur ce site sont soumises \u00e0 la l\u00e9gislation et \u00e0 la juridiction espagnoles, ainsi qu\u2019aux tribunaux espagnols comp\u00e9tents.<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">CONTACT<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si un Utilisateur a la moindre question concernant les pr\u00e9sentes Conditions l\u00e9gales ou souhaite formuler un commentaire au sujet du portail clinicadoctordejuan.es, veuillez vous adresser \u00e0 <a href=\"mailto:info@clinicadoctordejuan.es\">info@clinicadoctordejuan.es<\/a><\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">De la part de toute l\u2019\u00e9quipe du Dr Enrique de Juan, nous vous remercions du temps que vous avez consacr\u00e9 \u00e0 la lecture du pr\u00e9sent Avis L\u00e9gal.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Dans cet espace, l\u2019UTILISATEUR trouvera toutes les informations relatives aux conditions juridiques et aux obligations qui r\u00e9gissent les relations entre ce site, son responsable et les personnes qui l\u2019utilisent. 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